#Économie | 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐨𝐫𝐭 : 𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐫𝐞́𝐝𝐮𝐢𝐫𝐞 𝐥'𝐢𝐦𝐩𝐚𝐜𝐭 𝐝𝐮 𝐫𝐞́𝐚𝐣𝐮𝐬𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐮̂𝐭𝐬 𝐝𝐮 𝐜𝐚𝐫𝐛𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬, 𝐥𝐚 𝐬𝐮𝐩𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐦𝐞𝐧𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝟐𝟐 𝟓𝟎𝟎 𝐅𝐂𝐅𝐀 𝐚𝐧𝐧𝐨𝐧𝐜𝐞́𝐞
Dans son intervention, le samedi 30 samedi 2023 à Abidjan-Plateau, au cours de la conférence de presse qu'il a co-animée avec ses collègues respectivement en charge des Mines et du Commerce, pour annoncer les nouveaux prix du carburant à la pompe pour le mois d’octobre 2023, le ministre des Transports, Amadou Koné, a insisté sur la suppression de cette amende. À cette occasion, Amadou Koné a rappelé l’annexe au décret N°2022-631 du 03 août 2022 modifiant le décret N°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.
Dans cette annexe, les amendes forfaitaires liées aux infractions routières partent de 2 000 à 10 000 FCFA selon la nature de l’infraction. Ainsi, l’application stricte du décret vient mettre fin aux amendes non indiquées dans le tableau, notamment celles de 22 500 FCFA. Cela revient à dire que désormais, tout transporteur qui est frappé d’une amende forfaitaire de 22 500 FCFA pour une infraction routière devrait appeler au 1302 pour dénoncer l’abus.
Les autres mesures d’accompagnement convenues sont : le respect des 33 barrages de contrôles routiers réglementaires, la prise d’un acte pour réglementer le remorquage des véhicules et la prise d’un arrêté interministériel instaurant un cadre permanent de concertation, dans l’attente de la tenue des états généraux du Transport routier en Côte d'Ivoire.
Ci-joint le décret et son annexe comportant les types d’infractions et amendes forfaitaires y afférentes.
CM
https://www.gouv.ci/doc/1696202832DECRET-N-2022-631-DU-03-AOUT-2022-MODIFIANT-LE-DECRET-N-2016-864-DU-03-NOVEMBRE-2016-11zon.pdf
En savoir plus ➡ https://bit.ly/3EXgrHt
#CICG #GouvCI
Ministère des Transports Côte d'Ivoire
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